Erreurs de calcul de la cotisation maladie pour les PAM

[glopezrios]

Suite à un message d'un agent de la Direction de la Sécurité Sociale et la confirmation d'un expert Urssaf, il y a deux erreurs dans le calcul de maladie des praticiens ou auxiliaires médicaux (PAM):

1. D'après l'expert Urssaf, voici la façon de calculer l'assiette de la participation de la CPAM:

Si P<0 alors O x (1- [V / (1+V)]
Si P>=0 alors O – O x (1- [V / (1+V)]) + P

O= Revenus conventionnés
P = Autres revenus
V = taux

La méthode de calcul est donc différent s'il y a des revenus non-conventionnés ou pas. Or le simulateur n'utilise que la première formule (si Si P<0), même quand P>=0. Il faudrait donc que le simulateur utilise la deuxième formule quand l'usager indique un pourcentage autre que 0 à la question "Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non conventionnée (estimation) ? "

2. L'assiette de la cotisation additionnelle n'est pas calculée correctement par le simulateur. Celui-ci fait une soustraction "revenus professionnels moins assiette de prise en charge de la CPAM".

Or cette assiette correspond aux revenus non-conventionnés, qu'on obtient en faisant la soustration "revenus professionnels moins revenus conventionnés". C'est cette formule qui doit être retenue.

Dans la formule de calcul, il faut donc remplacer "assiette participation CPAM" par "revenus de l'activité conventionnée".

[liliced]

@glopezrios les résultats avec les nouvelles formules(1) sont assez étranges. Même avec 10% de revenu non conventionné l'assiette passe du simple au double. Est-ce que tu aurais des exemples concrets pour qu'on puisse vérifier les calculs ?

(1) la formule indiquée dans le ticket est celle pour les dentistes, je l'ai adaptée au calcul de l'assiette pour les autres PAM.

[glopezrios]

@liliced Tu as tout-à-fait raison:

• les formules indiquées en (1) ne concernent que les chirurgiens dentistes
• la formule "Si P>=0 alors O – O x (1- [V / (1+V)]) + P" interpelle.

Ces deux formules "Si P<0" et "Si P>=0" ont été fourni par Olivier Dachicourt. Mais:

• seule la formule "Si P<0" est affichée sur la page de l'Urssaf expliquant les cotisations des dentistes (cf. capture d'écran). Autrement dit, d'après la documentation public de l'Urssaf, les revenus non conventionnés (variable "P" dans la formule) n'interviennent pas dans le calcul de l'assiette de participation de la CPAM.
  

• Olivier Dachicourt a transmis un exemple dans un autre mail, qui n'évoque pas la prise en compte des revenus non-conventionnés (mais on ne sait pas si c'est un cas avec P<0):
  

• Si jamais la formule "Si P>=0" doit être maintenue, on pourrait supposer qu'il faut soustraire P (revenus non conventionnés) de l'assiette, et non l'ajouter, comme dans la formule actuelle ?

J'avais déjà sollicité à deux reprises Olivier Dachicourt, mais peut-être serait-il plus prudent de le solliciter de nouveau, pour savoir si la formule "Si P>=0" doit être maintenue ?

[liliced]

Urssaf

Sur le site de l'Urssaf, l'assiette de participation de la Cpam est précisée pour les médecins secteur 1, les chirurgiens-dentistes et les auxiliaires médicaux :

• Médecin secteur 1 :

  (revenu de l’activité conventionnée) × (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) ÷ montant total des honoraires.

• Chirurgien-dentiste :

  (revenu de l’activité conventionnée) × [1 - (taux Urssaf ÷ 1 + taux Urssaf)]

• Auxiliaire médical

Ces 3 fiches indiquent :

Cette prise en charge porte uniquement sur vos revenus tirés de l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires.

Loi

Dans la loi, il existe des conventions nationales signées entre une profession et l'assurance maladie. Je n'ai trouvé les textes consolidés que sur ameli.fr. Sur Légifrance on trouve des arrêtés et avis pour chaque avenant mais pas toujours d'article consolidé.

En pratique, le texte est plus ou moins identiques à toutes les conventions.

Ainsi, pour les masseurs-kinésithérapeutes (pages 67 et 117), sages-femmes (pages 66 et 104) et orthophonistes (pages 50 et 87) on retrouve les passages suivants :

La hauteur de la participation de l’assurance maladie est fixée de telle manière que le reste à charge pour les XXX soit de 0,1% de l’assiette de participation définie au présent article.

Calcul du montant de la participation sur les revenus conventionnés

Un taux d’honoraires sans dépassement est calculé pour chaque professionnel en rapportant le montant total des honoraires liés à l’activité conventionnée, déduction faite des dépassements d’honoraires au montant total des honoraires tirés de l’activité conventionnée. Le montant de la participation de l’assurance maladie sur les revenus conventionnés nets de
dépassements d’honoraires correspond au montant total des revenus tirés de l’activité conventionnée, multiplié par le taux d’honoraires sans dépassements et par le taux de prise en charge.

Calcul du montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées réalisées pour des structures dont le financement inclut la rémunération des sages-femmes

Le montant de la participation sur les revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des XXX correspond à l’ensemble de ces revenus, dès lors que ces activités ont été rémunérées sur la base des tarifs opposables, multiplié par le taux de prise en charge.

Pour les infirmiers, pédicures-podologues et médecins, on trouve les 2 passages ci-dessus ainsi que :

Cette disposition est applicable sous réserve de réaliser un seuil minimal d’activité dans le cadre de l’activité libérale conventionnée facturée individuellement à l’assurance maladie. Ce seuil est défini de la manière suivante : montant d’honoraires sans dépassement de l’activité libérale rapporté au total des honoraires sans dépassement perçus par l’infirmier au titre de l’activité libérale et de l’activité en structure, ce rapport devant être supérieur à 15%.

Pour les chirurgiens-dentistes (article 51 page 63), c'est la même idée mais formulé différemment :

La participation de l’Assurance Maladie à la cotisation des chirurgiens-dentistes conventionnés prévue à l’article L. 646-3 du code de la sécurité sociale est déterminée de manière à ce que le taux de cotisation restant à la charge des chirurgiens-dentistes libéraux s’élève à 0,10 %. Elle est calculée selon la formule suivante :
Participation ASM des caisses = revenu × TC × taux de cotisation en vigueur - 0,10 %
Où :
Le taux de participation du praticien (TP) est défini comme suit :
TP = taux URSSAF / (1 + taux URSSAF)
Le taux de participation des caisses (TC) est défini comme suit :
TC = (1 – TP)
le taux URSSAF est défini comme suit :
(dépassements – montants remboursés forfaits C2S) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits C2S)
La participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée du chirurgien-dentiste multiplié par le taux de participation des caisses (TC).

Bilan

Les formules données sur le site de l'Urssaf pour les médecins et les dentistes, correspondent bien aux formules expliquées dans les conventions nationales (cf la partie "Calcul du montant de la participation sur les revenus conventionnés").

Les textes de loi évoquent d'autres revenus, mais il s'agit des revenus obtenus dans des structures de soin en appliquant les tarifs conventionnés, bref il s'agit en fin de compte de revenus conventionnés aussi.

Il y a peut-être besoin de clarifier les questions de nos simulateurs, notamment "Quel est la part de votre chiffre d’affaires liée à une activité non conventionnée (estimation) ?".
Est-ce qu'on parle de ces revenus issus de structures de soin ?
Ou bien est-ce que, comme dans l'assistant PAM, on parle de revenus tout autres comme du micro-BIC ?

@glopezrios à toi de confirmer le besoin des usagers mais j'imagine que les personnes qui utilisent le simulateur de revenus PAM cherchent à estimer leur revenu net pour leur activité médicale uniquement.

Que penses-tu de tout cela ?
Et une fois qu'on se décide sur ce qu'on demande aux usagers, faudrait-il demander clarification sur le calcul auprès d'Olivier ?

[glopezrios]

Merci beaucoup @liliced pour cette recherche approfondie et cette synthèse très claire ! C'est top !

Les différentes catégories de revenus pour les PAM

Je dirais que l'on peut distinguer 3 types de revenus:

• revenus conventionnés PAM (qui comprennent les dépassements d'honoraires)
• revenus non conventionnés PAM
• revenus hors PAM (hors activité médicale), comme ceux pouvant être rentrés dans l'assistant de déclaration pour les PAM, cf. "Autres revenus non salariés".

Pour aller dans ton sens @liliced je dirais aussi que l'on peut écarter les revenus hors PAM pour les simulateurs de revenus des PAMC. Nous n'avons pas eu de retour pour l'instant d'usagers émettant le souhait d'ajouter des revenus non PAM avec leurs revenus issus d'une activité médicale. Donc pour simplifier, on pourrait admettre que la situation actuelle est satisfaisante, avec des simulateurs pour PAM qui vont tenir compte des revenus conventionnés et des revenus non conventionnés tous issus de l'activité médicale.

Dans ce cas, les simulateurs apportent déjà un bon niveau d'information, avec le texte suivant pour la bulle info accompagnant la question "Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non conventionnée (estimation) ?"

En outre, la bulle info accompagnant la question sur le taux Urssaf (qui est impacté par l'importance des dépassements d'honoraire) est aussi assez complète:

Calcul de l'assiette de participation CPAM pour les chirurgiens-dentistes

Il reste désormais à clarifier les modalités de calcul de l'assiette de la participation de la CPAM pour la cotisation maladie pour les chirurgiens-dentistes.

Après une lecture attentive de la synthèse et des différentes conventions métier, je n'ai toujours pas retrouvé la justification de la formule suivante pour les dentistes:

Si P>=0 alors O – O x (1- [V / (1+V)]) + P
O= Revenus conventionnés
P = Autres revenus
V = taux

Autrement dit, je n'ai toujours pas réussi à trouver la trace réglementaire de l'impact des "autres revenus" (qu'ils soient des revenus PAM non conventionnés ou des revenus hors PAM) sur le montant de l'assiette de participation de la CPAM. Toute la documentation citée indique que cette participation est fonction des revenus conventionnés et du taux Urssaf (qui dépend de la part des dépassements d'honoraires) mais il n'est pas fait mention des "autres revenus" qui pourraient réduire cette participation.

@liliced Confirmes-tu cela ? Si oui, nous pourrions revenir auprès d'Olivier Dachicourt pour avoir une explication sur la formule "Si P>=0".

[liliced]

@glopezrios oui il me semble pertinent de demander à Olivier Dachicourt la source de sa formule. Peux-tu t'en occuper stp puisque c'est entre vous qu'a eu lieu l'échange à l'origine du ticket ?