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Duchesne Sylvain committed Feb 17, 2023
1 parent 8cece6b commit 9b1e2a1
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Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -322,5 +322,5 @@ metadata:
2023-01-01: "2022-12-31"
rate_unit: /1
threshold_unit: currency
note: Attention, contrairement au taux d'IRPP principal, le taux neutre est appliqué sur les revenus de l'année en cours. La LF pour 2022 prévoit donc un taux qui sera appliqué en 2022
sur les revenus 2022, avant d'être corrigé en 2023 en appliquant le taux principal.
documentation: "Attention, contrairement au taux d'IRPP principal, le taux neutre est appliqué sur les revenus de l'année en cours. La LF pour 2022 prévoit donc un taux qui sera appliqué en 2022
sur les revenus 2022, avant d'être corrigé en 2023 en appliquant le taux principal. "
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Expand Up @@ -322,5 +322,5 @@ metadata:
2023-01-01: "2022-12-31"
rate_unit: /1
threshold_unit: currency
note: Attention, contrairement au taux d'IRPP principal, le taux neutre est appliqué sur les revenus de l'année en cours. La LF pour 2022 prévoit donc un taux qui sera appliqué en 2022
sur les revenus 2022, avant d'être corrigé en 2023 en appliquant le taux principal.
documentation: "Attention, contrairement au taux d'IRPP principal, le taux neutre est appliqué sur les revenus de l'année en cours. La LF pour 2022 prévoit donc un taux qui sera appliqué en 2022
sur les revenus 2022, avant d'être corrigé en 2023 en appliquant le taux principal. "
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -322,5 +322,5 @@ metadata:
2023-01-01: "2022-12-31"
rate_unit: /1
threshold_unit: currency
note: Attention, contrairement au taux d'IRPP principal, le taux neutre est appliqué sur les revenus de l'année en cours. La LF pour 2022 prévoit donc un taux qui sera appliqué en 2022
sur les revenus 2022, avant d'être corrigé en 2023 en appliquant le taux principal.
documentation: "Attention, contrairement au taux d'IRPP principal, le taux neutre est appliqué sur les revenus de l'année en cours. La LF pour 2022 prévoit donc un taux qui sera appliqué en 2022
sur les revenus 2022, avant d'être corrigé en 2023 en appliquant le taux principal."

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