Mise à jour loi de finance 2024

[PhunkyBob]

Bonjour,

Dans le but d'avoir des chiffres comparables à ceux retournés par le site du gouvernement, j'ai apporté les modifications suivantes.

• Évolution du système socio-fiscal / Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2023.
• Zones impactées :
  openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/abatpen/min.yaml
  openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/abatpen/max.yaml
  openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/abatpro/min.yaml
  openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/deductions/abatpro/max.yaml
• Détails :
  • Barême de l'IR : Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
  • Barême de l'IR : Frais professionnels - forfait ou frais réels (déduction)

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Je n'ai pas changé le numéro de version ni le README car je ne sais pas dans quelle version ma modification pourra être incluse.

[benjello]

Merci beaucoup pour ces contributions.
Merci de préférer des références législatives (décret, loi etc).

[PhunkyBob]

Désolé. Je n'arrive pas à trouver les décrets correspondants.

[sylvainipp]

Historiquement, ces chiffres semblent être confirmés par des décrets en mai avec la mise en cohérence de nombreux montants avec la loi de finance (notamment augmentés comme le premier seuil de l'impôt sur le revenu), par exemple pour l'année dernière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047618675. Il va donc falloir attendre avant d'en avoir la confirmation officielle hélas.

[PiGo86]

Oui, ces montants ne sont transcrits en « euros » dans le code général des impôts qu'en cours d'année, mais le principe est bien qu'ils sont automatiquement revalorisés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème progressif de l'IR (cf. #1838 (comment)).

[benjello]

Il est donc possible de ajouter r les valeurs et ouvrir un ticket pour dire qu'il faut noter les références en temps voulu en consignant les informations connues pour que le contributeur futur puisse s'acquitter de cette tâche le plus facilement possible.

[bfabre01]

Remplacé par une nouvelle la PR #2286 , plus large. Du coup, je ferme.