CDHR - Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus

[benoit-cty]

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2025.
• Zones impactées :
  • parameters/impot_revenu/contributions_exceptionnelles/contribution_differentielle_hauts_revenus/*
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/cdhr.py
• Détails :
  • Ajout de la Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus (Article 224)
  • Corrige la CI qui ne fonctionnait plus. Passage à Ubuntu 24.04 ce qui entraine le passage de Python 3.9.9 à 3.9.12 et de 3.10.6 à 3.10.11.
  • Documente la façon de debugger les tests YAML.

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans pyproject.toml.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

[sylvainipp]

Bonjour ! Juste pour information, j'essaie de prendre en compte les crédits, réductions d'impôt et cases intégrées à part dans la CDHR en ce moment. Je crois quecertaines ne correspondent pas à des variables codées dans Openfisca. Je pourrais les rajouter directement dans cette PR si je suis assez rapide, ou les mettre dans une suivante sinon, ou encore en parler si ça vous semble le mieux à Leximpact. Merci beaucoup pour avoir codé le plus gros en tout cas !

[benoit-cty]

Bonjour ! Juste pour information, j'essaie de prendre en compte les crédits, réductions d'impôt et cases intégrées à part dans la CDHR en ce moment. Je crois que certaines ne correspondent pas à des variables codées dans Openfisca. Je pourrais les rajouter directement dans cette PR si je suis assez rapide, ou les mettre dans une suivante sinon, ou encore en parler si ça vous semble le mieux à Leximpact. Merci beaucoup pour avoir codé le plus gros en tout cas !

Merci Sylvain, tu es le bienvenu pour compléter cette PR !

Une précision : le code que j'ai mis ici correspond à ce que nous avions compris de la version initiale du PLF pour permettre la simulation sur https://socio-fiscal.leximpact.an.fr/?parameters=contribution_differentielle_hauts_revenus

C'est cette version qui semble avoir été reprise suite au 49.3.

[clallemand]

Bonjour @sylvainipp as tu besoin d'aide concernant cette PR ?

[sylvainipp]

Bonjour @sylvainipp as tu besoin d'aide concernant cette PR ?

Bonjour ! Pour l'instant j'ai fait un premier passage où j'ai récupéré la correspondance openfisca-législation quand elle se faisait 'facilement'. Je n'aurais pas le temps à court terme d'aller beaucoup plus loin, si vous êtes intéressés par une exhaustivité plus grande je serais ravi d'en parler avec vous et de partager le détail de ce que j'ai pu regarder (j'ai déjà rajouté dans la PR les articles que j'ai intégrés/qui correspondent à des cases fiscales non codées dans OF, mais il y a parfois des détails). Si vous voulez merger rapidement, de mon point de vue on peut le faire sans avoir intégré toutes les réductions neutralisées.

[benoit-cty]

Merci @sylvainipp j'ai fait quelques modifications pour corriger les tests, les références et la date d'application. Qu'en penses-tu ?

J'ai du enlever le -1 * pour le prelevement_forfaitaire_unique_ir qui est semble-t-il devenu un nombre positif depuis notre développement.

[clallemand]

@benoit-cty j'ai deux remarques de forme.

[sandcha]

Est-ce qu'on peut préciser l'évolution de CI dans le CHANGELOG voire dans le titre ? 😊