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MAJ last_value_still_valid_on prestations familialles #2450
MAJ last_value_still_valid_on prestations familialles #2450
Conversation
@@ -2,11 +2,18 @@ description: Âge mininimal de l'enfant ouvrant droit aux prestations familiales | |||
values: | |||
1985-12-22: | |||
value: 0 | |||
2021-01-01: | |||
value: 6 |
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@benoit-cty ce changement est faux. Il n'y a pas eu de modification. Je te laisse revenir en arrière comme ça tu peux analyser pourquoi il y a une erreur
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Merci, c'est corrigé.
J'ai refait tourné en utilisant DeepSeek R1 et il n'a pas fait les mêmes erreurs.
J'avais dû le faire avec "deepseek-ai/DeepSeek-R1-Distill-Llama-70B-free" qui est gratuit mais moins performant...
Pour mémoire les réponses initiales :
-
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_plaf.majoration.deux_premiers_enf
- Description : Majoration en % de la base du plafond de ressources, pour les deux premiers enfants - complément familial (CF)
- 0.25
- Texte de loi
- Extrait : [...]ions prévues à l'article R. 532-1, ne doit pas dépasser un plafond annuel.
Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième.
I[...] - Reponse du LLM : La valeur de 'Majoration en % de la base du plafond de ressources, pour les deux premiers enfants' est de 25 % pour chaque enfant, ce qui signifie que pour les deux premiers enfants, la majoration est de 25 % + 25 % = 50 %. La réponse est donc : { "valeur": 0.5 }
-
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj.majoration_enfants.allocation_forfaitaire.nb_enfants_min
- Description : Nombre d'enfants minimum pour toucher l'allocation forfaitaire de la majoration pour les enfants des allocations familiales (AF)
- 3.0
- Texte de loi
- Extrait : [...]raient droit aux allocations familiales atteignent l'âge limite mentionné au 2° de l'article L. 512-3. Cette allocation est versée à la condition que le ou les enfants répondent aux conditions autres [...]
- Reponse du LLM : { "valeur": 2.0 }
-
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.allocations_familiales_un_enfant
- Description : Taux de majoration, en part de BMAF, des allocations familiales (AF), pour un seul enfant à charge, dans les DOM
- 0.0588
- Texte de loi
- Extrait : [...]e taux servant au calcul des allocations familiales servies pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.
La majoration des allocations familia[...] - Reponse du LLM : Bon, je dois extraire la valeur du taux de majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge dans les DOM. Le texte fourni mentionne que les taux sont identiques à ceux de l'article D. 521-1, mais je dois me concentrer sur la partie II. Dans la partie II, il est dit que le taux pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88 % de la base mensuelle. Cependant, il y a aussi une majoration qui s'applique à partir de 11 ans à 3,69 % et à partir de 16 ans à 5,67 %. La question spécifique concerne la majoration pour un seul enfant, donc je dois identifier la valeur correcte. Comme la date de validité précédente était 0.0588, je suppose que la majoration a changé. Dans le texte, la majoration pour un seul enfant à partir de 16 ans est de 5,67 %, ce qui correspond à 0.0567. Cependant, il y a une mention de 5,88 % pour le taux de base, donc je dois m'assurer que c'est bien la majoration qui est demandée. La majoration est une augmentation supplémentaire, donc je prends la valeur de 5,67 % qui correspond à 0.0567. Cela remplace l'ancienne valeur de 0.0588.
json { "valeur": 0.0567 }
-
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.age1
- Description : Âge mininimal de l'enfant ouvrant droit aux prestations familiales
- 0.0
- Texte de loi
- Extrait : Valeur non retrouvée par
find_value_in_texte
- Reponse du LLM : Bon, je dois analyser ce texte pour trouver l'âge minimal de l'enfant ouvrant droit aux prestations familiales. La question spécifique concerne la variable 'af_cm.age1' qui était précédemment '0.0'. Je commence par lire le texte fourni. Il parle des conditions d'ouverture des prestations familiales. Le premier point mentionne que tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire a droit. En France, l'obligation scolaire débute généralement à 6 ans et se termine à 16 ans. Donc, l'âge minimal devrait être 6 ans. Ensuite, le deuxième point parle de la période après l'obligation scolaire, jusqu'à un certain âge limite, si la rémunération ne dépasse pas un plafond. Cela concerne donc l'âge maximal, pas l'âge minimal. Le troisième paragraphe mentionne des exceptions pour certains compléments familiaux et allocations de logement, mais cela ne change pas l'âge minimal. Le quatrième paragraphe concerne une allocation en cas de décès, qui a un âge limite différent, mais encore une fois, cela ne concerne pas l'âge minimal. Donc, l'âge minimal n'est pas explicitement mentionné dans le texte, mais on peut le déduire de l'obligation scolaire qui commence à 6 ans. Ainsi, l'âge minimal est 6 ans, ce qui correspond à 6.0 dans le format demandé.
json { "valeur": 6.0 }
@@ -2,9 +2,11 @@ description: Nombre d'enfants minimum pour toucher l'allocation forfaitaire de l | |||
values: | |||
2003-07-01: | |||
value: 3 | |||
2015-07-01: | |||
value: 2 |
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Idem @benoit-cty le changement ici est faux. Je pense que l'erreur est compréhensible car dans l'article L521-1 il est marqué que le nombre d'enfants est de 2. Mais c'est pour les allocations familiales de manière générale. Pour la majoration forfaitaire le nombre est trois, c'est indiqué dans le décret 2003-573
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Merci, c'est corrigé.
@@ -2,9 +2,11 @@ description: Taux de majoration, en part de BMAF, des allocations familiales (AF | |||
values: | |||
1991-08-06: | |||
value: 0.0588 | |||
1998-12-30: | |||
value: 0.0567 |
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@benoit-cty idem le changement est faux. Ce cas là est bizarrz car le chiffre est bien dans la référence
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Merci, c'est corrigé.
@@ -2,9 +2,11 @@ description: Majoration en % de la base du plafond de ressources, pour les deux | |||
values: | |||
1986-01-01: | |||
value: 0.25 | |||
2022-10-29: | |||
value: 0.5 |
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Egalement faux, la valeur est bien dans la première référence pourtant
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Merci, c'est corrigé.
5672bc0
to
7cbf0b5
Compare
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_cm/facteur_garde_alternee.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_cm/nb_enfants_min_pour_allocation.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_cm/taux/enf2.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_cm/taux/enf3.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj/maj_age_deux_enfants/age1.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj/majoration_enfants/allocation_forfaitaire/taux.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/allocations_familiales_un_enfant.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/majoration_premier_enfant/taux_tranche_1.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/tranches_age/age_debut_deuxieme_tranche.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/tranches_age/age_debut_premiere_tranche.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/age_max.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/age_min.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/complement_familial/taux_cf_majore.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_plaf/majoration/deux_premiers_enf.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_plaf/majoration/troisieme_enf_et_plus.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_plaf/majoration/troisieme_enf_et_plus.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_plaf/majoration/deux_premiers_enf.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/complement_familial/taux_cf_majore.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/complement_familial/taux_cf_base.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/age_min.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/age_max.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/majoration_premier_enfant/taux_tranche_1.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj/maj_age_deux_enfants/taux1.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj/maj_age_deux_enfants/age1.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_cm/taux/enf2.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_cm/nb_enfants_min_pour_allocation.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj/maj_age_deux_enfants/taux1.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/majoration_premier_enfant/taux_tranche_2.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/cf/cf_cm/complement_familial/taux_cf_base.yaml
openfisca_france/parameters/prestations_sociales/prestations_familiales/prestations_generales/af/af_maj_dom/majoration_premier_enfant/taux_tranche_2.yaml
last_value_still_valid_on
, sur les paramètres dont la nouvelle valeur a pu être trouvée avec un bon niveau de fiabilité.Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :
Méthodologie :
last_value_still_valid_on
est de plus d'un an.last_value_still_valid_on
à la date du jour.Plus d'informations sur le processus de mise à jour des paramètres sur le Gitlab de LexImpact.
Quelques conseils à prendre en compte :
pyproject.toml
.CHANGELOG.md
.Cette PR propose une mise à jour de paramètres qui sont été identifiés de façon automatique comme n'ayant pas changés depuis la date indiquée dans
last_value_still_valid_on
.Aide à la revue :
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.age2
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.facteur_garde_alternee
1° Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ;
2° Les autres enfants à charge comptent pour 1.
Le nombre total d'enfants, pour chaque foyer[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.nb_enfants_min_pour_allocation
find_value_in_texte
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.taux.enf2
a) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;
b) 41 % pour le troisième enfant à charge et chacun des sui[...]
{ "valeur": 0.32 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.taux.enf3
a) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;
b) 41 % pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.
La majoration pour âge est fixée à 1[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj.maj_age_deux_enfants.age1
Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ou[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj.majoration_enfants.allocation_forfaitaire.taux
2° Lorsque le ménag[...]
{ "valeur": 0.20234 }
Cependant, il est important de noter que cette valeur n'est pas explicitement indiquée dans le texte fourni pour la date de validité actuelle. Il est possible que les taux aient changé depuis la dernière date de validité. Si l'on considère les taux indiqués dans le texte, on peut répondre :{ "brackets": [ {"threshold": null, "rate": 0.20234}, {"threshold": null, "rate": 0.10117}, {"threshold": null, "rate": 0.05059}, ] }
Mais comme les threshold ne sont pas indiqués dans le texte, il est préférable de répondre :{ "valeur": null }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.allocations_familiales_un_enfant
La majoration des allocations familia[...]
json { "valeur": 0.0588 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.majoration_premier_enfant.taux_tranche_1
La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de onze ans et à 5,67 p. 100 à[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.tranches_age.age_debut_deuxieme_tranche
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.tranches_age.age_debut_premiere_tranche
II.-En application de l'article L. 755-[...]_
- Reponse du LLM : Pour trouver la valeur de 'Âge seuil de la tranche pour laquelle s'applique le taux 1 de la majoration premier enfant pour les DOM', il faut analyser le texte donné. Le texte mentionne que la majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle à partir de onze ans et à 5,67 p. 100 à partir de seize ans. La valeur que nous recherchons est l'âge seuil pour la première tranche de majoration, qui correspond au taux de 3,69 p. 100. Selon le texte, cette majoration s'applique à partir de onze ans. La réponse est donc : { "valeur": 11.0 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.age_max
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.age_min
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'ar[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.complement_familial.taux_cf_majore
Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article [...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_plaf.majoration.deux_premiers_enf
Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième.
I[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_plaf.majoration.troisieme_enf_et_plus
Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième.
Il est également majoré lorsque les deux membres du [...]
{ "valeur": 0.3 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_plaf.majoration.troisieme_enf_et_plus
Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième.
Il est également majoré lorsque les deux membres du [...]
{ "valeur": 0.3 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_plaf.majoration.deux_premiers_enf
Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième.
I[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.complement_familial.taux_cf_majore
Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article [...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.complement_familial.taux_cf_base
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.age_min
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'ar[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.age_max
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.majoration_premier_enfant.taux_tranche_1
La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de onze ans et à 5,67 p. 100 à[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj.maj_age_deux_enfants.taux1
La majoration pour âge est fixée à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales ;
2° Lorsque le ménage ou la personn[...]
{ "valeur": 0.16 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj.maj_age_deux_enfants.age1
Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ou[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.taux.enf2
a) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;
b) 41 % pour le troisième enfant à charge et chacun des sui[...]
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.nb_enfants_min_pour_allocation
find_value_in_texte
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj.maj_age_deux_enfants.taux1
La majoration pour âge est fixée à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales ;
2° Lorsque le ménage ou la personn[...]
json { "valeur": 0.16 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.majoration_premier_enfant.taux_tranche_2
json { "valeur": 0.0567 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.complement_familial.taux_cf_base
json { "valeur": 0.4165 }
prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_maj_dom.majoration_premier_enfant.taux_tranche_2
json { "valeur": 0.0567 }